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RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION DU
BUREAU D’AUT LORRAINE DU JEUDI 5 FEVRIER 2004
A U T ( -
F N A U T ) L o r r a i n e
Relevés
de décisions
RELEVE DE DECISIONS DE LA REUNION DU
BUREAU D’AUT LORRAINE DU VENDREDI 14 JANVIER
2005
1.
APPROBATIONS
PAR LE BUREAU
- Le relevé de décisions du 5 novembre 2004 fait
l’objet d’une modification suite à la remarque justifiée de François
Collart :
La
page 1 § 212 8ème ligne est modifiée comme suit :
« -obtenir
satisfaction sur les points que les associations d’usagers jugent
essentiels »
o
Le
présent ordre du jour est approuvé.
2. TRAVAIL DES GROUPES THEMATIQUES.
GRANDS DOSSIERS
2.1.1. Déplacements voyageurs en zones urbaines
et périurbaines
o
Dossier
PDU Nancéien (H. Martin, C. Pierre Dit Barrois)
Le
dossier PDU est adopté sur les bases ci-dessous :
§
Le
contexte : obligation de faire des choix si l’on ne veut pas hypothéquer
gravement l’avenir
§
La
morphologie urbaine :le développement durable s’appuie sur un certain
nombre d’idées qui doivent contribuer à façonner une nouvelle approche de
l’espace urbain
§
Les
déplacements individuels : limiter l’usage de la voiture en restreignant
l’espace de voirie qui lui est consacré, favoriser la marche à pied, rendre
aux piétons l’usage des trottoirs, encourager les déplacements à vélo,
réorganiser la circulation automobile en interdisant le transit automobile
par le centre ville, instaurer une nouvelle donne pour le stationnement,
orienter les marchandises vers une nouvelle logistique urbaine, promouvoir
les transports collectifs.
§
Les
transports collectifs : étudier
une nouvelle ligne 2, créer une ligne de bus circulaire autour de
l’hyper-centre, réaliser un Réseau express autour de Nancy fondé sur son
étoile ferroviaire et retenir pour l’avenir quelques principes fondamentaux.
§
Organiser
un suivi du PDU.
àCe texte servira de base à tous les membres de l’AUT
et sera présenté dans les différentes instances de la CUGN.
o
Dossier
RER (C. Pierre Dit Barrois, M. Zonca)
Le
dossier est adopté sur la base de
relations cadencées et diamétrales sans changement de train à Nancy dans le
quadrilatère Pont-à-Mousson, Toul, Pont-Saint-Vincent-Lunéville. Il propose
également de nouveaux points d’arrêt. Il s’agit d’assurer la desserte
ferroviaire fine de l’agglomération nancéienne en utilisant un réseau
ferroviaire existant remarquable. Le schéma correspondant est finalisé.
Il
sera complété en mentionnant des exemples de démarches similaires à Nantes,
Clermont-Ferrant et Lille et en déterminant le pourcentage de mouvements
supplémentaires par rapport aux projets TER de la Région dans le même
périmètre..
Jean
Spaite propose de l’appeler «METROSTAN ».
àCe texte sera adressé à toutes les autorités
organisatrices lorraines, présenté au Conseil de Développement de la CUGN, à
la Région Lorraine et au CES. Il fera l’objet d’un petit déjeuner de presse .
o
Dossier
spécial ligne 2 (ex ligne 3)TSCP Nancy
(H. Martin)
Le
dossier est adopté sur les bases ci-après :
§
Une
question d’actualité : souhait d’un grand débat avant prise de décision.
§
Un
site propre : une des bases indispensables du projet : pont Foch,
place de la République, rue Raugraff, rue des 4 Eglises, rue René Cassin,
boulevard du Recteur Senn -à Jarville.
§
Un
matériel adapté : écarter le TVR et le système Lohr.
choisir dans l’immédiat le trolleybus
articulé, ou à défaut de moyens
financiers le bus articulé puis le tram si le trafic augmente au-delà de 35
000 voyageurs par jour..
§
Une
vue à moyen terme : une ligne 2 scindée en deux tronçons, trolleybus du
Champ de Bœuf à la place de la République ou au boulevard de Scarpone et tram
jusque Jarville avec une possibilité de raccord avec la ligne 1 lorsque le
système TVR aura atteint ses limites et le réseau express « Métrostan » à Jarville avec un
tram-train.
àLe dossier sera présenté au prochain petit déjeuner
de presse.
2.1.2. Déplacements ferroviaires nationaux,
inter régionaux, régionaux.
o
Dossier
Certification Nancy-Metz ( C. Pierre Dit Barrois, M. Zonca)
Ce
dossier a été l’occasion de montrer un bel exemple de concertation entre
trois associations de la FNAUT Lorraine (+ ADV-CLCV).
Une
note commune à l’attention de la SNCF retrace le contexte général, la
position actuelle des associations et les conditions de validation du recueil
des Engagements de Service : 89% de ponctualité pour 2005 en vue de
l’obtention de la Certification et 90% courant 2007 à l’arrivée du TGV.
Elles
attachent la plus grande importance à l’affirmation d’une dynamique de
progrès en la matière.
àLa prochaine réunion sur le sujet aura lieu le jeudi
20 janvier à Metz.
o
Dossier
Processus (propositions) Etat/SNCF/RFF/Régions en marière de suppressions de
trains GL ou de déclassements de lignes (P. Nicolas)
Le
dossier processus est également adopté sur les bases ci-après :
§
La
situation des dessertes Corail.
§
Nos
inquiétudes d’abandon de pans entiers de dessertes nationales et
inter-régionales insuffisamment rentables.
§
Proposition
d’une procédure permettant d’éviter leur disparition sans concertation.
§
Le
cas des lignes TGV
àIl est clair que ce dossier dépasse les compétences
de la Région lorraine et qu’il est d’envergure nationale ; cependant, il
sera adressé à la Région Lorraine afin de faire avancer ces idées si elle les
partage, ainsi qu’à la FNAUT nationale. Il sera également à l’ordre du jour
du petit déjeuner de presse.
o
Dossier
Labellisation des TER (M. Zonca)
Le
dossier labellisation des trains TER est exposé. Il s’agit d’affecter à
chaque train du service TER Lorraine un label d’or, d’argent ou de bronze ou
pas de label du tout en fonction de la qualité perçue par les usagers en
fonction du respect de quatre critères : fiabilité/ponctualité, confort
du matériel, obtention d’une place assise et propreté du matériel à l’instar
des étoiles du Guide Michelin. Cette démarche ne se confond pas avec celle de
la certification :
àle dossier sera présenté lors du prochain petit
déjeuner de presse.
3. ACTIVITES PRECEDENTES
o
Rencontre FNAUT Lorraine groupe des Verts du
Conseil Régional à Metz le jeudi 16 décembre 2004 (J.P. Jacquot et M. Wagner
pour AGIRR (C. Pierre Dit Barrois pour l’AUTL).
La
rencontre a permis de confirmer que les positions des Verts du Conseil
Régional étaient en phase avec celles de FNAUT Lorraine.
o
Consultations
en vue d’un débat public à venir sur les infrastructures routières
lorraines : Exemple : contournement Sud de Nancy (Cabinet CS
Conseil Paris- interview de C. Pierre Dit Barrois
C
Pierre Dit Barrois a confirmé nos
positions : limitation au minimum de nouvelles infrastructures
routières : une nouvelle route ou un élargissement engendrent un nouveau
trafic, générateur de pollutions (effet de serre), de bruit et de maladies.
(« Les aspirateurs à camions »).
o
Conseil
de Développement : lundi 10 janvier 2005 (C. Pierre Dit Barrois)
Mise
en place de la nouvelle commission du PDU.
4. AGENDA A VENIR
o
Lundi
17 janvier 2005 : Conférence de presse organisée par AGIRR à 16 H à Metz
sur les infrastructures routières et autoroutières avec la participation de
C. Pierre Dit Barrois.
o
Jeudi
20 janvier 2005 : Certification de la ligne Nancy-Metz à la DR SNCF de
Metz (C. Pierre Dit Barrois et M. Zonca).
o
Vendredi
21 et samedi 22 janvier 2005 : Bureau, Conseil National de la FNAUT.
Entre autres suite du débat sur le fret (C. Pierre Dit Barrois, P. Nicolas et
pour la seule partie sur le fret :M. Zonca).
o
Mardi
25 janvier 2005 : Comité de Partenaires au Conseil Régional de Metz (C.
Pierre Dit Barrois et P. Nicolas)
o
Samedi
5 février 2005 : AG FNAUT Lorraine à 9h30, Brasserie « les
Césars ». Les statuts seront discutés et soumis à adoption.(C. Pierre
Dit Barrois, P. Nicolas, F. Collart et M. Zonca).
o
Mercredi
16 ou jeudi 17 février : petit déjeuner de presse de AUT Lorraine au Flo
(C.Pierre Dit Barrois, H. Martin, P. Nicolas et M. Zonca). ; réunion préparatoire
el 26,27 ou 28 janvier à l’Ambassy à 8h30.
5. QUESTIONS DIVERSES
o
Point
financier : les adhérents retardataires sont invités à régler leurs
cotisations 2004.
6. PROCHAINE REUNION
o
Le
mercredi 9 février à 15h
o
Une
réunion décentralisée sera organisée à Epinal le samedi 5 ou le samedi 12
mars. Il est demandé à nos collègues d’Epinal de bien vouloir prévoir la
logistique.
RELEVE
DE DECISIONS DE LA REUNION DU
BUREAU D’AUT LORRAINE DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2004
1.
APPROBATIONS
PAR LE BUREAU
- Le relevé de décisions du 5 novembre 2004 est
approuvé.
o
Le
présent ordre du jour est approuvé.
2. CALENDRIER DE TRAVAIL AUT LORRAINE
2004/2005. GROUPES THEMATIQUES. GRANDS DOSSIERS
2.1.1. Déplacements voyageurs en zones
urbaines et périurbaines (H. Martin)
o
RER du Grand Nancy (C. Pierre Dit Barrois)
Le
dossier est finalisé sur la base de relations cadencées et diamétrales sans changement
de train à Nancy dans le quadrilatère Pont-à-Mousson, Toul,
Pont-Saint-Vincent-Lunéville. Il propose également de nouveaux points
d’arrêt. Il s’agit d’assurer la desserte ferroviaire fine de l’agglomération
nancéienne en utilisant un réseau ferroviaire existant remarquable.
Il
sera adressé à toutes les autorités organisatrices lorraines et fera l’objet
d’un petit déjeuner de presse fin janvier 2005.
o
PDU Nancéien (H. Martin)
Le
dossier PDU est finalisé également. Il sera mis en débat lors du prochain
Bureau.
Un
débat a lieu sur la future ligne 2 suite à la déclaration du Président de la
CUGN de réaliser une ligne 2 avec un tram.
A.
Filhol propose que cette ligne 2 soit équipée d’un vrai tram à l’exclusion du
TVR actuel ou du système Lohr. Il faut tenir compte de tout ce que nous avons
dit sur le sujet : « Chronique d’un gâchis annoncé »,
« Ca marchera mais mal ».
Le Bureau retient l’idée d’un trolleybus
depuis le Champ de Bœuf/ Haut du Lièvre et un tram sur rails du boulevard de
Scarpone jusque Jarville dans un objectif de raccord avec la ligne 1 lorsque
le matériel actuel sera en bout de course, voire de raccord avec la voie ferrée à Jarville.
Le
Bureau décide d’approfondir ce dossier.
2.1.2. Déplacements ferroviaires nationaux,
inter régionaux, régionaux. (P. Nicolas)
o
Certification
Nancy-Metz ( M. Zonca, C. Pierre Dit Barrois)
Cette
certification projetée sur la ligne 2005 doit recueillir l’assentiment des
associations d’usagers sur l’énoncé des critères obligatoires, spécifiques et
complémentaires et sur les taux d’engagement.
L’objectif
de l’AUT est de :
-ne
pas aboutir à un clash avec la SNCF et par ricochet avec le Conseil Régional
qui appuie la démarche.
-ne
rien obtenir sur les points que les associations d’usagers jugent essentiels.
-ne
pas diviser les associations adhérentes à FNAUT-Lorraine.
L’AUT
a demandé trois choses :
-la
photographie de la situation de départ pour pouvoir juger de la pertinence
des taux d’engagement.
-un
critère complémentaire sur l’information en cas de situation perturbée non
prévue.
-une
amélioration du taux de ponctualité à H+5mn.
Aujourd’hui,
nous focalisons notre demande sur une réelle démarche de progrès concernant
le taux de ponctualité.
o
Labellisation
des TER (M. Zonca)
Le dossier labellisation des trains TER
est exposé. Il s’agit d’affecter à chaque train du service TER Lorraine un
label d’or, d’argent ou de bronze ou pas de lable du tout en fonction de la
qualité perçue par les usagers en fonction du respect de quatre critères :
fiabilité/ponctualité, confort du matériel, obtention d’une place assise et
propreté du matériel à l’instar des étoiles du Guide Michelin. Cette démarche
ne se confond pas avec celle de la certification :
|
Labellisation des
trains
|
Certification d’une
ligne
|
|
Concerne tous les
trains
|
Concerne une ligne
|
|
S’apprécie par train
|
S’apprécie pour
l’ensemble des trains d’une ligne
|
|
Ne concerne pas le
service des gares
|
Concerne également les
gares
|
|
Concrétise la qualité perçue
par l’usager
|
Concerne la qualité
voulue par l’exploitant
|
|
Simplicité et
pragmatisme
|
Complexité et
dogmatisme d’une norme
|
|
Se concentre sur
quelques critères essentiels
|
Balaie une palette plus
large
|
|
Publicité dans le Guide
Régional
|
Publicité plus glogale
|
Ce
point sera également dévoilé lors du prochain petit-déjeuner de presse.
o
Bibliothèque
des questions destinées aux instances régionales SNCF et politiques (M Zonca)
Chacun est invité à recenser les questions
qu’il souhaite voir posées. La bibliothèque comprend déjà une vingtaine de
questions.
o
Processus
SNCF/RFF/Etat/Régions concernant d’une part les dessertes à vocation
nationale et inter régionales et d’autre part les déclassements et
retranchements.
(P.
Nicolas)
Le
dossier est réalisé. Il se résume en la proposition :
-d’un
processus SNCF/Etat/Régions fondé sur la nécessité d’un préavis de la SNCF
d’au moins deux ans avant la suppression de toute desserte national ou inter
régionale. Ce prévis doit être accompagné d’une note de chiffrage explicative
du déficit et d’un plan de redressement comprenant les mesures nécessaires
pour compenser le déficit ou le réduire. Les Régions concernées et la SNCF
disposent d’une année pour trouver un accord permettant le maintien de la
desserte concernée sur la base de l’examen des mesures proposées par le plan
de redressement. A l’issue de cette année, si aucun accord n’a pu être
trouvé, le dossier est soumis aux ministères de l’environnement et des
Transports qui arbitrent et décident de la suite à donner avec les
éventuelles compensations de service public.
-d’un
processus RFF/Etat/Région sur les procédures de déclassement et
retranchements des lignes ferroviaires. Elle propose que ces déclassements
fassent l’objet d’une soumission à enquête publique comme pour la suppression
du moindre chemin vicinal.
Le
premier point sera également exposé au petit déjeuner de presse.
3. COMPTE RENDU DES ACTIVITES
PRECEDENTES
o
Comités
techniques et de dessertes
§
Jeudi
25 novembre 2004 : au Conseil Régional à Metz sur l’avant-projet relatif
au cadencement intégral des dessertes lorraines (C. Pierre Dit Barrois)
§
Mercredi
1er décembre 2004 : Comité Vosges à Mirecourt. Remise d’une
motion de protestation contre le ralentissement à 60km/h d’un tronçon de la
ligne Nancy-Merrey consécutive à un manque d’entretien de RFF. La situation
est fort préoccupante et se généralise.
§
Vendredi
3 décembre 2004 : Comité Meuse à Revigny. Le Bureau demande à Jacky
Virtz de lui adresser une note sur le tenue de ce Comité.
§
Vendredi
3 décembre 2004 : Comité de la Marne à Châlons en Champagne.
o
Autre
activités :
§
Mardi
7 décembre 2004 : interview de C. Pierre Dit Barrois par le Cabinet C S
Conseil Paris commandité par la DRE de Lorraine sur le contournement
autoroutier sud de Nancy.
§
Jeudi
9 décembre 2004 : réunion à Metz avec RSSL Les sujets abordés ont concerné les trains
de nuit, le TGV Est, Vandières, la desserte de la zone de Belval et la
liaison fret FERMED de Metz sur Algésiras.
4. AGENDA A VENIR
o
Entrevue
avec le groupe « Verts » du Conseil Régional à Metz le 16 décembre
2004.
o
Finalisation
du dossier certification : entente nécessaire entre les
associations : AUT Lorraine, AGIRR (M. Wagner,), AUTERLOT (C. Guilloux),
ADV (P. Kleffert) en vue de la conclusion du dossier, niveau commission
tripartite SNCF, Conseil Régional, Usagers.
o
AG
FNAUT Lorraine : samedi 5 février 2005 . Les statuts seront discutés et
soumis à adoption.
5. QUESTIONS DIVERSES
o
Point
sur le TGV Est. Retour sur les mesures conservatoires.
J.C.
Georges commente sa visite du chantier TGV à Vandières et précise que les
mesures conservatoires prennent en compte les ouvrages et espaces nécessaires
à la future gare de Vandières. Bien évidemment, même si les fonds étaient
débloqués, la gare de Vandières ne pourra être réalisée pour juin 2007.
o
Point
financier : les adhérents retardataires sont invités à régler leurs
cotisations 2004.
o
Distribution
de dépliants AUT-FNAUT pour faciliter le recrutement de nouveaux adhérents.
Le taux de 10 € est maintenu pour la première année pour les noUveaux
adhérents.
o
P.
Nicolas fait le point sur le dossier remis par Eric Vautrin concernant la
desserte BIP de la zone de Rosières.
6. PROCHAINE REUNION
o
Le
vendredi 14 janvier 2005 à 15h
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